Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
La présente politique précise la manière dont Stellarpathwayfr SARL traite les données personnelles que vous nous confiez via le site stellarpathwayfr.com ou lors de nos échanges. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, sous le contrôle de la CNIL.
1. Responsable de traitement
Stellarpathwayfr SARL, 14 rue de Bretagne, 75003 Paris (RCS Paris B 932 478 561). Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@stellarpathwayfr.com ou par courrier recommandé à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons : (a) les données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) que vous saisissez dans nos formulaires ; (b) les données relatives à votre situation administrative et patrimoniale, strictement nécessaires à l'étude d'éligibilité ; (c) les données de navigation collectées uniquement après consentement (voir politique cookies).
3. Finalités et bases légales
Vos données servent à (i) répondre à votre demande d'audit (exécution précontractuelle), (ii) constituer vos dossiers d'aides publiques lorsque vous souscrivez un mandat (exécution contractuelle), (iii) respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale), (iv) mesurer l'audience et personnaliser nos communications (consentement révoquable à tout moment).
4. Destinataires et sous-traitants
Seules les personnes habilitées au sein de Stellarpathwayfr et nos sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur certifié HDS en Île-de-France, prestataire de signature électronique français, expert-comptable) accèdent à vos données. La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur simple demande.
5. Durées de conservation
Données prospect : 24 mois à compter du dernier contact. Données client : pendant la durée de la mission puis 5 ans en archivage intermédiaire pour les obligations comptables et 10 ans pour les pièces fiscales conformément au Code de commerce.
6. Transferts hors Union européenne
Nous n'opérons aucun transfert systématique hors UE. L'usage des outils de mesure et de publicité (Google Consent Mode v2) reste subordonné à votre consentement, avec activation des clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) et redaction des données publicitaires.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem. Ces droits s'exercent par e-mail à dpo@stellarpathwayfr.com avec justificatif d'identité. Vous pouvez également saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
8. Sécurité
Nos infrastructures appliquent un chiffrement TLS 1.3, un cloisonnement rôles/données, une journalisation horodatée et un test d'intrusion annuel. Nos collaborateurs sont astreints à une charte de confidentialité signée chaque année.
9. Réclamations
En cas de litige persistant, vous pouvez saisir la CNIL en ligne sur cnil.fr/plaintes ou par courrier postal. Stellarpathwayfr s'engage à coopérer pleinement avec toute investigation régulatoire.